Statuts de l’Association de l’École d’Affaires Publiques

 

Titre I – Présentation

Article 1 – Création

Le 26 mai 2007 a été fondée entre les adhérents aux statuts présentement révisés une association – ci­après dénommée “l’Association” – régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ;

celle­ci a auparavant été enregistrée en Préfecture de police sous le numéro W751181125 et les noms successifs de “Sciences Po affaires publiques” puis “Association du master affaires publiques de Sciences Po (AMAP Sciences Po)” ;

la présente révision lui attribue l’intitulé “Association de l’École d’affaires publiques de Sciences Po” et le sigle “AEAP (Sciences Po)”.

 

Article 2 – Objet

L’Association poursuit trois objectifs :

– fédérer les anciens et actuels étudiants du master puis de l’École d’affaires publiques – ci­après dénommée “l’École” – de l’Institut d’études politiques de Paris – ci­après dénommé “Sciences Po” – au sein d’un vaste réseau amical et professionnel ;

– assurer, sans préjudice du rôle des élus syndicaux ni des délégués de conférences et d’année, la représentation des étudiants auprès de l’administration de Sciences Po, et notamment de l’École ;

– concevoir et organiser des événements à vocation sociale ou informative destinés à renseigner les étudiants sur leur orientation professionnelle à la sortie de l’École et sur les grands enjeux actuels des affaires publiques françaises, européennes et internationales.

 

Article 3 – Siège social

Le siège de l’Association est fixé au 27 rue Saint­-Guillaume (75007 Paris). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Titre II – Composition

Article 5 – Admission

La qualité de membre de l’Association est ouverte à tous les étudiants de l’École, quelles que soient leur année d’étude ou les modalités spécifiques de leur cursus.

Article 5-­1 – Radiation, démission

La qualité de membre est acquise pour la durée du mandat défini à l’article 10. Au surplus, elle se perd par :

– le décès ;
– la fin de la scolarité à l’École ;
– la démission, adressée par écrit au Bureau ;
– la radiation, prononcée et motivée à l’unanimité par le Bureau après invitation du membre de l’Association concerné à un entretien contradictoire.

Article 5­-2 – Rémunération

Les membres de l’Association exercent leur mission bénévolement. Leurs frais sont remboursés, sur justificatif, par le membre du Bureau chargé de la Trésorerie, dans la limite des liquidités disponibles et dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Structure

L’Association se compose de l’équipe et des membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente.

L’équipe comprend :

– les quatre membres du Bureau, conformément à l’article 7 des présents statuts ;
– les membres actifs supplémentaires, conformément à l’article 8 des présents statuts ;

Les membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente voient leur rôle défini à l’article 9 des présents statuts.

 

Article 7 – Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau de quatre membres. Ces derniers occupent une des fonctions suivantes :

– Présidence ;
– Vice-­présidence ;
– Secrétariat général ; – Trésorerie.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par mois. En cas de vacance d’un de ses membres, il pourvoit au remplacement de celui-­ci dans les meilleurs délais.

Article 7­-1 – Présidence

Le membre du Bureau chargé de la Présidence dirige l’Association et assure l’exécution des décisions prises en Assemblée générale. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour agir en justice. Il est mandataire financier de l’Association.

Il peut, pour un acte déterminé et délimité, déléguer sa capacité de représentation de l’Association au membre du Bureau chargé de la Vice­présidence.

Il peut, pour un acte déterminé et délimité, déléguer sa signature et sa capacité à engager l’Association aux membres du Bureau.

Il peut, pourvu qu’il en ait préalablement informé les membres du Bureau, inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, à produire des observations lors de ladite Assemblée.

 

Article 7­-2 – Vice-­présidence

Le membre du Bureau chargé de la Vice­présidence assure des fonctions managériales et logistiques :

– il appuie le Président dans la coordination et la répartition des tâches entre les membres de l’association, s’assure du bon déroulement des activités prévues, planifie les échéances à venir, veille à la qualité du dialogue entre le Bureau et le reste de l’équipe, ainsi qu’à la bonne intégration de chacun des membres ;

– il apporte une aide ponctuellement aux membres du Bureau chargés du Secrétariat général et de la Trésorerie dans le cadre de leurs missions détaillées aux articles 7­-3 et 7­-4.

Le membre du Bureau chargé de la Vice­présidence appuie le membre du Bureau chargé de la Présidence dans l’ensemble de ses fonctions. Il peut également être chargé d’une responsabilité thématique, comme la communication institutionnelle ou les relations avec les autres associations, en concertation avec les autres membres du Bureau.

Article 7­-3 – Secrétariat général

Le membre du Bureau chargé du Secrétariat général a une double responsabilité, administrative et logistique :

– au titre de la première, il est chargé des écritures officielles de l’Association, lesquelles comprennent notamment les statuts, l’enregistrement en Préfecture, la convention de partenariat avec l’École, les comptes­rendus de réunion et les procès­verbaux d’Assemblée générale ;

– au titre de la seconde, il est le principal interlocuteur des services de Sciences Po intervenant dans la mise en place technique des événements, dont la Direction de la vie universitaire, et collabore donc avec le membre de l’équipe en charge de la communication.

Article 7­-4 – Trésorerie

Le membre du Bureau chargé de la Trésorerie est responsable du pilotage financier. Il tient à jour les comptes et propose aux membres du Bureau des outils d’évaluation et d’aide à la décision, pour assurer la performance des dépenses de l’Association. Il est mandataire financier.

Il dirige le pôle financier de l’Association, lequel rassemble les membres actifs chargés par le Bureau de questions financières, notamment liées à la recherche et à la gestion des partenaires.

Il est en charge de la présentation à l’Assemblée générale ordinaire des documents de référence :

– il coordonne la rédaction du rapport d’activité semestriel, qui permet d’évaluer l’action de l’équipe et définit la stratégie de l’Association pour le semestre suivant ;

– il rédige, avec le membre du Bureau chargé de la Présidence, le rapport financier annuel qui présente les événements importants survenus pendant les douze mois de l’exercice, leur incidence sur les comptes et des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière de l’Association.

 

Article 8 – Equipe

Lors du recrutement, une attention particulière est portée aux compétences, notamment techniques, des candidats, afin d’assurer une répartition des postes pertinentes.

Dans la mesure du possible, la composition de l’équipe tend à respecter une parité entre les femmes et les hommes. Un objectif de diversité des parcours antérieurs est également poursuivi, intégrant des étudiants du Collège universitaire (Paris et campus) de Sciences Po comme d’autres établissements.

 

Article 9 – Anciens membres du Bureau

Les membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente sont chargés d’accompagner et de conseiller les nouveaux membres du Bureau dans l’accomplissement de leurs fonctions. Leur avis est consultatif et n’engage ni leur responsabilité personnelle, ni celle de l’Association. Ils animent le réseau des anciens membres de l’Association.

Article 10 – Mandat

Les membres de l’équipe, y compris ceux du Bureau, disposent d’un mandat d’un an non renouvelable. Les bornes exactes de celui­ci, sont, en ligne avec le calendrier universitaire de Sciences Po, déterminées à chaque renouvellement par le procès­verbal de l’Assemblée générale y ayant procédé.

 

Titre III – Délibération

Article 11 – Réunion

L’équipe se réunit régulièrement sur convocation informelle de la Présidence ou de la Vice­ présidence. Les réunions font l’objet d’un procès-­verbal rédigé par le membre du Bureau chargé du Secrétariat général et transmis à toute l’équipe.

 

Article 12 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe démocratique de l’Association. Elle se réunit sur convocation de la Présidence ou de la Vice­présidence, adressée à l’équipe deux semaines en avance, ou à l’initiative de six membres ou plus de l’équipe dont deux membres au moins du Bureau. Y participent de droit les membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente.

Les décisions en Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées sauf veto motivé du Président supporté par le Vice­président. La présence d’au moins deux membres du Bureau est requise pour la validité des décisions.

Les votes tenus en Assemblée générale revêtent un caractère officiel. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage de voix. Les séances font l’objet d’un procès­verbal rédigé par le membre du Bureau chargé du Secrétariat général et transmis à toute l’équipe.

Article 12-­1 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par semestre afin d’adopter :

– un rapport d’activité semestriel ;
– un rapport financier annuel, lors de l’Assemblée générale ordinaire marquant la fin de l’année universitaire.

Article 12-­2 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit à tout moment afin :

– de renouveler le Bureau ;
– de modifier les statuts ;
– d’opter pour la liquidation de l’Association.

 

Titre IV – Gestion

Article 13 – Déclaration

L’Association fait l’objet d’une déclaration annuelle à la Préfecture de police portant notification des changements intervenus dans la composition de son Bureau ainsi qu’une liste de tous les membres.

 

Article 14 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

– les subventions versées par l’École selon le régime prévu par la convention­cadre annuelle ; – les subventions versées par les entreprises et organismes partenaires ;
– les recettes des billetteries spécifiquement liées à une activité.

 

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par le Bureau qui nomme un liquidateur. L’actif est dévolu à une association de Sciences Po poursuivant un but analogue.

 

Fait à Paris, le 29 août 2015.

Signé :

Le Président, Pierre Verlyck

La Vice-président, Agathe Lieffroy

Le Secrétaire général, Benoît Rinnert

Le Trésorier, Adrien Lehman