STATUTS DE L’ASSOCIATION DE L’ÉCOLE D’AFFAIRES PUBLIQUES DE SCIENCES PO

à jour de la révision approuvée en Assemblée générale le jeudi 24 août 2017

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TITRE I

PRÉSENTATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Le 26 mai 2007 a été fondée entre les adhérents aux statuts présentement révisés une association – ci- après dénommée « l’Association » – régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ;

Celle-ci a auparavant été enregistrée en Préfecture de police sous le numéro W751181125 et les noms successifs de « Sciences Po Affaires Publiques » puis « Association du Master Affaires Publiques de Sciences Po (AMAP) ». Depuis le 16 janvier 2017, l’Association a pour intitulé « Association de l’École d’Affaires Publiques de Sciences Po » et le sigle « AEAP » comme reconnu par Monsieur le préfet de police ayant donné récépissé.

La présente révision doit permettre d’assurer le regroupement administratif de « l’Association de l’École d’affaires publiques (AEAP) de Sciences Po» avec «l’Association du Master Affaires Européennes (AMAE) de Sciences Po ». Cette révision doit permettre à la nouvelle Association de l’École d’Affaires Publiques de prendre la suite de l’Association du Master Affaires Européennes à la dissolution de celle-ci, le principal objectif étant de rassembler ces deux associations à travers un seul et même organe administratif.

L’intitulé de l’Association comme défini depuis le 16 janvier 2017 est conservé.

Article 2 : Objet

L’Association poursuit trois objectifs :

  • Fédérer les anciens et actuels étudiants des masters Politiques Publiques et Affaires Européennes, puis de l’École d’affaires publiques – ci-après dénommée l’École – de l’Institut d’Études Politiques de Paris – ci-après dénommé « Sciences Po » – au sein d’un vaste réseau amical et professionnel ;
  • Assurer, sans préjudice du rôle des élus syndicaux ni des délégués de conférences et d’année, la représentation des étudiants auprès de l’administration de Sciences Po, et notamment de l’École ;
  • Concevoir et organiser des évènements à vocation sociale ou informative destinés à renseigner les étudiants sur leur orientation professionnelle à la sortie de l’École et sur les grands enjeux actuels des affaires publiques françaises, européennes et internationales.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Admission

TITRE II

COMPOSITION

La qualité de membre de l’Association est ouverte à tous les étudiants de l’École, quelles que soient leur année d’étude, ou les modalités spécifiques du cursus dans lequel ils sont inscrits.

Article 5-1 : Engagement associatif

Tout membre nouvellement nommé doit signer, lors de la passation, une Charte l’engageant à s’investir pleinement dans l’Association pendant toute la durée du mandat. Cet investissement se caractérise par l’accomplissement de toutes les tâches dûes au poste occupé par ledit membre.

En cas de contestation de cet engagement par le Bureau, celle-ci peut conduire à une rupture de la 2

Charte et à la perte de la qualité de membre de l’Association.

Article 5-2 : Radiation, démission

La qualité de membre est acquise pour la durée du mandat défini à l’article 10. Au surplus, elle se perd par :

  • Le décès;
  • La fin de la scolarité à l’École ;
  • La démission, adressée par écrit au Bureau ;
  • La radiation, prononcée et motivée à l’unanimité par le Bureau après invitation du membre de l’Association concerné à un entretien contradictoire.
  • La rupture de la Charte d’engagement peut être motif de radiation.

Article 5-3 : Rémunération

Les membres de l’Association exercent leur mission bénévolement.

Leurs frais sont remboursés, sur justificatif, par le membre du Bureau chargé de la Trésorerie, dans la limite des liquidités disponibles et dans les meilleurs délais.

Article 6 : Structure

L’Association se compose de l’équipe et des membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente.

L’équipe comprend :
– Les cinq membres du Bureau, conformément à l’article 7 des présents statuts ;

– Les membres actifs supplémentaires, conformément à l’article 8 des présents statuts.

Les membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente voient leur rôle défini à l’article 9 des présents statuts.

Article 7 : Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau de cinq membres. Ces derniers occupent une des fonctions suivantes :

– Présidence ;
– Vice-Présidence « dédiée aux » Affaires Européennes ; – Vice-Présidence « dédiée aux » Affaires Publiques ;
– Secrétariat Général ;
– Trésorerie.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par mois. En cas de vacance d’un de ses membres, il pourvoit au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais.

Article 7-1 : Présidence

Le membre du Bureau chargé de la Présidence dirige l’Association et assure l’exécution des décisions prises en Assemblée générale. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour agir en justice. Il est mandataire financier de l’Association.

Il peut, pour un acte déterminé et délimité, déléguer sa capacité de représentation de l’Association aux deux membres du Bureau chargés de la Vice-Présidence.
Il peut, pour un acte déterminé et délimité, déléguer sa signature et sa capacité à engager l’Association aux membres du Bureau.

Il peut, pourvu qu’il en ait prélablement informé les membres du Bureau, inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, à produire des observations lors de ladite Assemblée.

Article 7-2 : Vice-Présidence

Les deux membres du Bureau chargés de la Vice-Présidence assurent des fonctions managériales et logistiques :

– Ils appuient le Président dans la coordination et la répartition des tâches entre les membres de 4

l’Association, s’assurent du bon déroulement des activités prévues, planifient les échéances à venir, veillent à la qualité du dialogue entre le Bureau et le reste de l’équipe, ainsi qu’à la bonne intégration de chacun des membres, français comme internationaux ;

– Ils aident et conseillent ponctuellement les membres du Bureau chargés du Secrétariat Général et de la Trésorerie dans le cadre de leurs missions détaillées aux articles 7-3 et 7-4.

Les deux membres du Bureau chargés de la Vice-Présidence appuient le membre du Bureau chargé de la Présidence dans l’ensemble de ses fonctions.

Ils peuvent également être chargés d’une responsabilité spécifique, comme la communication institutionnelle ou les relations avec les autres associations, ou thématique comme défini aux articles 7-2-1 et 7-2-2, en concertation avec les autres membres du Bureau.

Article 7-2-1 : Vice-Présidence « dédiée aux » Affaires Européennes

Le premier Vice-Président est sensible aux enjeux reliés aux Affaires Européennes dans toutes les actions qu’il entreprend.

Article 7-2-2 : Vice-Présidence « dédiée aux » Affaires Publiques

Le second Vice-Président est sensible aux enjeux reliés aux Affaires Publiques dans toutes les actions qu’il entreprend.

Article 7-3 : Secrétariat Général

Le membre du Bureau chargé du Secrétariat Général a une triple responsabilité : administrative, logistique et de ressources humaines.

  • Au titre de la première, il est chargé des écritures officielles de l’Association, lesquelles comprennent notamment les statuts, l’enregistrement en Préfecture, la convention de partenariat avec l’École, les comptes-rendus de réunion et les procès-verbaux d’Assemblées générales, le tableau récapitulatif des évènements survenus durant l’année ;
  • Au titre de la deuxième, il est le principal interlocuteur des services de Sciences Po intervenant dans la mise en place technique des évènements – dont la Direction de la Vie Universitaire (DVU) de Sciences Po – et collabore avec les membres de l’équipe en charge de la communication.
  • Au titre de la troisième, il épaule d’un point de vue administratif et logistique le Bureau de même que tout membre de l’équipe qui en exprime le besoin, tout en garantissant une bonne ambiance de travail entre les différents pôles et membres actifs de l’Association.

Article 7-4 : Trésorerie

Le membre du Bureau chargé de la Trésorerie est responsable du pilotage financier. Il tient à jour les comptes et propose aux membres du Bureau des outils d’évaluation et d’aide à la décision, pour assurer la performance des dépenses de l’Association. Il est mandataire financier, au même titre que le Président comme défini à l’article 7-1.

Il dirige le pôle financier de l’Association, lequel rassemble les membres actifs chargés par le Bureau des questions financières, notamment liées à la recherche et à la gestion des partenaires. En outre, il a trois missions principales :

  • Il est en charge de la présentation aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire des documents de référence ;
  • Il coordonne la rédaction des rapports d’activité semestriel et annuel, en collaboration avec le Secrétaire Général, un rapport qui permet d’évaluer l’action de l’équipe et qui définit la stratégie de l’Association pour le semestre et l’année suivants ;
  • Il rédige, avec le membre du Bureau chargé de la Présidence, le rapport financier annuel qui présente les évènements importants survenus pendant les douze derniers mois de l’exercice, leur incidence sur les comptes et des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière de l’Association, pour l’avenir.

Article 8 : Équipe

Lors du recrutement, une attention particulière est portée aux compétences, notamment techniques, des candidats, afin d’assurer une répartition pertinente des postes pour la nouvelle équipe.

Dans la mesure du possible, la composition de l’équipe tend à respecter une parité entre les femmes et les hommes, notamment au sein du Bureau. Un objectif de diversité des parcours antérieurs est également poursuivi, intégrant des étudiants précédemment issus du Collège Universitaire (Paris et campus en province) de Sciences Po comme d’autres établissements d’Enseignement Supérieur.

Article 9 : Anciens membres du Bureau

Les membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente sont chargés d’accompagner et de conseiller au mieux les nouveaux membres du bureau dans l’accomplissement de leurs fonctions.

Leur avis est consultatif et n’engage ni leur responsabilité personnelle, ni celle de l’Association. Ils animent le réseau des anciens membres de l’Association.

Article 10 : Mandat

Les membres de l’équipe, y compris ceux du Bureau, disposent d’un mandat d’un an non renouvelable. Les bornes exactes de celui-ci, sont, en ligne avec le calendrier universitaire de Sciences Po, déterminées à chaque renouvellement par le procès-verbal de l’Assemblée générale y ayant procédé.

TITRE III

DÉLIBÉRATION

Article 11 : Réunion

L’équipe se réunit régulièrement sur convocation informelle de la Présidence ou de la Vice-Présidence. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le membre du Bureau chargé du Secrétariat Général et transmis à toute l’équipe.

Article 12 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe démocratique de l’Association. Elle se réunit sur convocation de la Présidence ou de la Vice-Présidence, adressée à l’équipe au minimum deux semaines en avance, ou à l’initiative de six membres ou plus de l’équipe dont au moins deux membres du Bureau.

Y participent de droit les membres du Bureau ayant exercé leur mandat au cours de l’année universitaire précédente.

Les décisions en Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées sauf veto motivé du Président supporté par au moins l’un des deux Vice-Présidents. La présence d’au moins deux membres du Bureau est requise pour la validité des décisions.

Les votes tenus en Assemblée générale revêtent un caractère officiel. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix. Les séances font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le membre du Bureau chargé du Secrétariat Général et transmis à toute l’équipe.

Article 12-1 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par semestre afin d’adopter :

  • Un rapport d’activité semestriel ;
  • Un rapport financier annuel, lors de l’Assemblée générale ordinaire marquant la fin de l’année universitaire.

Article 12-2 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit à tout moment afin :

– De renouveler le Bureau ;
– De modifier les statuts ;
– D’opter pour la liquidation de l’Association.

TITRE IV

GESTION

Article 13 : Déclaration

L’Association fait l’objet d’une déclaration annuelle à la Préfecture de police portant notification des changements intervenus dans la composition de son Bureau ainsi qu’une liste de tous les membres.

Article 14 Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les subventions versées par l’École selon le régime prévu par la convention-cadre annuelle ;
  • Les subventions versées par les entreprises et organismes partenaires ;
  • Les fonds propres de départ appartenant à l’Association du Master Affaires Européennes(AMAE) de Sciences Po au moment du regroupement, acté par cette révision ;
  • Les recettes des billetteries spécifiquement liées à une activité de l’Association.

Article 15 : Dissolution

La dissolution est prononcée par le Bureau qui nomme un liquidateur. L’actif est dévolu à une association de Sciences Po poursuivant un but analogue.

 

Fait à Paris, le jeudi 24 août 2017.

Le Bureau de l’Association de l’École d’Affaires Publiques (AEAP) :
Le Président Le Vice-Président La Secrétaire Générale

Galaad DEFONTAINE, Enrique DELGADO, RIOS Sarah CLEDY

Le Trésorier

Lucas HERZOG

Le mandataire et représentant de l’Association du Master Affaires Européennes (AMAE) :

Le Trésorier

Alexis CHALOPIN